L’usage de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de les lire attentivement.

14 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes décrits ici, sans limitation ni réserve.

Définitions

Pour la clarté, les termes suivants sont employés régulièrement dans ce document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au présent site ou sollicitant nos services.
• « Prestataire » : le cabinet fournissant conseils, développement logiciel ou analyse startup.
• « Services » : l’ensemble des prestations proposées sur le site.
• « Site » : l’ensemble du contenu mis en ligne à l’adresse du domaine.

Utilisation du service

Les services sont accessibles selon les modalités définies ici et ne confèrent aucun autre droit que ceux explicitement accordés.

Éligibilité

L’accès est réservé à des personnes ayant pleine capacité juridique pour contracter.

Tout usage par une personne non majeure engage sa responsabilité.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter la législation applicable.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de nos formulaires.
• Ne pas détourner les outils mis à disposition.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Adopter un comportement loyal envers les autres utilisateurs et l’équipe du cabinet.

Usages interdits

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative, les comportements suivants :

• Usage frauduleux ou falsification de données sur le site.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou non sollicités.
• Atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site.
• Extraction non autorisée de données ou d’éléments du site.
• Tentative de reproduction, de contournement ou de dégradation du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes ou logiciels présents sur le site restent la propriété exclusive du cabinet et ne peuvent être reproduits sans autorisation formelle.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il transmet via nos outils.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données s’effectue selon la législation applicable, en toute transparence. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus. Voir la politique confidentialité

Limitations et avertissements

Notre accompagnement ne dispense en aucun cas d’une appréciation ou vérification adaptée à chaque cas.

Limitation de responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des outils ou conseils formulés.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le cabinet contre toute réclamation liée au non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends

Tout litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant toute démarche contentieuse.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute contestation. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation sous réserve du respect des modalités contractuelles.

Mises à jour

Les conditions sont susceptibles d’évoluer. Consulter régulièrement la présente page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre utilisateur et cabinet à propos des services.

Contact et réclamations

Pour toute question ou observation, veuillez utiliser les moyens de contact précisés ci-dessous.

Date d’effet des conditions: 14 mai 2026

Version: 1.1